Marques de mode : lieux de fabrication en ligne, affichage environnemental (période transitoire finie le 1er octobre 2026), puis le passeport européen.
Les trois échéances des marques de vêtements, chaussures et linge de maison.
Lieux de fabrication, en vigueur depuis le 10 juillet 2026 : l'article L. 541-9-1-2 du code de l'environnement (loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026) demande que les lieux de fabrication des vêtements, chaussures et linge de maison neufs destinés aux particuliers et vendus en ligne soient portés à la connaissance du consommateur de manière claire et lisible, en caractères d'une taille égale à celle du prix et à proximité de celui-ci.
La loi ne définit pas les lieux de fabrication ; Prova propose de reprendre les étapes de traçabilité AGEC (article R. 541-228) : tissage, teinture et impression, confection ; pour les chaussures, piquage, montage, finition.
Affichage environnemental, 1er octobre 2026 (fin de la période transitoire, décret n° 2025-957) : l'affichage reste volontaire ; depuis le 1er octobre 2026, toute personne peut calculer et publier le coût environnemental d'une référence, sans l'accord de la marque, et si la marque le calcule elle-même, c'est son chiffre qui fait foi (article D. 541-244) ; une marque qui affiche un score environnemental maison doit aussi afficher le coût environnemental (article D. 541-245).
Passeport européen textile : attendu après l'adoption de l'acte délégué textile par la Commission européenne ; ses exigences s'appliqueront au moins 18 mois après son entrée en vigueur, sauf cas dûment justifié (règlement UE 2024/1781, article 4) ; l'acte délégué n'est pas encore publié. Le détail de la fiche produit AGEC : La fiche produit AGEC des vêtements et chaussures, point par point.
MODE
Vous vendez en ligne ? Vos lieux de fabrication s'affichent à côté du prix depuis juillet 2026. Au-delà de 10 M€ de chiffre d'affaires, la fiche AGEC est obligatoire. Et le passeport européen arrive. Prova prépare vos lieux de fabrication et votre passeport depuis la même fiche produit.
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DÉJÀ EN VIGUEUR
En vigueur depuis le 10 juillet 2026
Loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026
Article L. 541-9-1-2 du code de l'environnement : pour les vêtements, chaussures et linge de maison neufs destinés aux particuliers et vendus en ligne, les lieux de fabrication sont portés à la connaissance du consommateur de manière claire et lisible, en caractères d'une taille égale à celle du prix et à proximité de celui-ci.
La loi ne définit pas les lieux de fabrication. Nous proposons de reprendre les étapes de traçabilité AGEC (article R. 541-228 du code de l'environnement) : tissage, teinture et impression, confection ; pour les chaussures, piquage, montage, finition.
Avec Prova
Prova prépare la ligne de chaque produit à partir des pays de ces étapes, prête à placer à côté du prix.
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FIN DE LA PÉRIODE TRANSITOIRE
Décret n° 2025-957
L'affichage reste volontaire.
Depuis le 1er octobre 2026, toute personne peut calculer et publier le coût environnemental d'une référence, sans l'accord de la marque. Si la marque le calcule elle-même, c'est son chiffre qui fait foi.
Article D. 541-244 du code de l'environnement
Une marque qui affiche un score environnemental maison doit aussi afficher le coût environnemental.
Article D. 541-245 du code de l'environnement
Prova calcule ce coût avec Ecobalyse et archive la version de la méthode utilisée pour chaque produit.
Comprendre l'affichage
ATTENDU
Après l'adoption de l'acte délégué textile
Il sera adopté par la Commission européenne ; ses exigences s'appliqueront au moins 18 mois après son entrée en vigueur, sauf cas dûment justifié
Règlement (UE) 2024/1781 (ESPR). L'acte délégué qui fixera le contenu et la date du passeport textile n'est pas encore publié.
Prova construit dès maintenant le passeport numérique de chaque produit, avec son QR code, à partir des mêmes données.
Comprendre l'ESPR
Sources : code de l'environnement, articles L. 541-9-1-2, R. 541-228, D. 541-244 et D. 541-245 (Légifrance) ; décret n° 2025-957 ; règlement (UE) 2024/1781. Ces informations ne sont pas un avis juridique.
Les pays de fabrication, les matières et les procédés servent aux trois. Vous les renseignez une fois, avec vos fournisseurs si besoin ; Prova les reprend pour chacune.