Dispositif réglementaire français créé par le décret n° 2025-957 : le « coût environnemental » des vêtements, calculé selon la méthode Ecobalyse. Depuis le 1er octobre 2026, toute marque qui communique un score environnemental sur un vêtement en France doit aussi afficher ce coût environnemental officiel. Distinct du passeport numérique produit européen.
Guide complet : Affichage environnemental textile : ce que dit la réglementation
Le point que les marques sous-estiment : l'obligation ne naît pas de la vente d'un vêtement, mais de la communication d'un score. Une marque qui n'affiche rien n'est pas contrainte ; une marque qui affiche un éco-score maison, une note carbone ou un badge chiffré doit, depuis le 1er octobre 2026, afficher aussi le coût environnemental officiel. La DGCCRF contrôle la cohérence entre ce qui est affirmé et ce qui est calculé.
Prova calcule le coût environnemental de chaque référence à partir des données fournisseurs, l'affiche sur le passeport produit accessible par QR code, et conserve les paramètres, la version de méthode et la date pour répondre à un contrôle. Les mêmes données alimentent ensuite le passeport numérique produit européen, attendu pour le textile après l'adoption de l'acte délégué textile par la Commission européenne.
Maison Lienne, marque fictive, affiche sur la fiche de sa robe en lin un « score éco » maison noté sur 10. Elle doit alors afficher aussi le coût environnemental de cette robe, calculé avec la méthode officielle (article D. 541-245 du code de l'environnement). De son côté, un site tiers peut calculer et publier ce coût sans l'accord de Maison Lienne ; si la marque le calcule elle-même, c'est son chiffre qui fait foi (article D. 541-244).
Pour aller plus loin : L’affichage environnemental des vêtements avec Prova
Score officiel français de l'impact environnemental d'un vêtement, issu du décret n° 2025-957. Seize indicateurs sont agrégés en un nombre de points : plus le score est bas, meilleure est la performance environnementale. Calculé selon la méthode Ecobalyse de l'ADEME.
Outil public de calcul du coût environnemental des vêtements. Sa méthode, versionnée, est celle imposée par l'affichage environnemental : un score affiché doit pouvoir être reconstitué avec la version de méthode en vigueur au moment du calcul.
Qualification juridique française (article L. 132-2 du code de la consommation) applicable notamment aux allégations environnementales trompeuses. L'amende peut être portée à 10 % du chiffre d'affaires annuel moyen ou à 80 % des dépenses publicitaires engagées lorsque la pratique repose sur des allégations environnementales.
Le simulateur gratuit applique la méthode Ecobalyse de l’ADEME à partir du type, du poids, de la composition et du pays.