Ecodesign for Sustainable Products Regulation (règlement UE 2024/1781), en vigueur depuis le 18 juillet 2024. Règlement-cadre européen qui étend l'écoconception à la quasi-totalité des produits physiques et crée le passeport numérique produit. Ses obligations concrètes arrivent par actes délégués, secteur par secteur.
Guide complet : L’ESPR et le passeport numérique produit
L'ESPR ne contient aucune exemption générale pour les PME : l'obligation suit le produit mis sur le marché, pas la taille de l'entreprise. Une marque de vingt références est concernée au même titre qu'un groupe, avec les mêmes échéances sectorielles. La différence se joue sur le temps de préparation : les données fournisseurs mettent des mois à remonter.
Prova est conçu pour cette réalité des PME et ETI : le passeport offert d'un de vos produits (un par marque) sous 48 heures ouvrées, une collecte fournisseurs sans création de compte, des modules par secteur alignés sur le calendrier des actes délégués. La page ESPR du site détaille les six exigences qu'un passeport doit remplir et le calendrier 2026-2030.
Maison Lienne, marque fictive, vend des pulls en laine dans toute l'Union européenne. Le règlement ESPR pose le principe du passeport numérique produit ; ce que ses pulls devront y indiquer, et à partir de quand, dépendra de l'acte délégué textile, qui n'est pas encore publié. En attendant, Maison Lienne peut identifier chaque référence et rassembler la composition et les pays de fabrication, des informations qu'elle publie déjà en partie au titre de la loi AGEC.
Pour aller plus loin : Voir les offres de Prova
Voir aussi : ESPR ou loi AGEC : ce qui s'applique à votre marque, et quand
Passeport numérique produit : enregistrement numérique structuré qui accompagne un produit tout au long de son cycle de vie (composition, origine, durabilité, réparabilité, fin de vie), accessible par un QR code et lisible par les humains comme par les machines. Instrument central du règlement ESPR, il deviendra obligatoire secteur par secteur, par actes délégués.
Texte adopté par la Commission européenne pour préciser, catégorie de produits par catégorie de produits, les exigences concrètes d'un règlement-cadre comme l'ESPR : données requises, format, date d'application. Tant que l'acte délégué d'un secteur n'est pas publié, ses obligations détaillées ne sont pas fixées.
Démarche qui intègre les impacts environnementaux dès la conception d'un produit : durabilité, réparabilité, recyclabilité, choix des matériaux. L'ESPR en fera, catégorie par catégorie, une condition d'accès au marché européen.
Le passeport d’exemple montre ce qu’un acheteur lit après le scan du QR code : composition, lieux de fabrication, entretien, fin de vie.