L'acteur responsable d'un produit au regard du marché européen : fabricant établi dans l'UE, importateur, ou distributeur qui vend sous sa propre marque. Une marque qui fait produire en sous-traitance reste l'opérateur économique de ses produits.
La responsabilité ne se délègue pas au façonnier ni au prestataire logiciel : c'est l'opérateur économique, donc la marque, qui répond du passeport devant les autorités. Un contrat avec un fournisseur de solution ne transfère pas cette responsabilité. Il faut donc pouvoir vérifier soi-même ce que le passeport contient et pouvoir en récupérer les données à tout moment.
Prova identifie l'opérateur économique sur chaque passeport, tel qu'attendu par le registre européen, et laisse à la marque la propriété et l'exportabilité intégrale de ses données. Le passeport porte le nom de la marque, jamais celui de Prova, y compris dans les aperçus partagés.
Maison Lienne ne possède pas d'atelier : un sous-traitant confectionne ses robes. Comme elle les vend sous sa propre marque, c'est elle qui répond de ces robes sur le marché européen.
Que l’identifiant appartienne à la marque (son GTIN, par exemple) et non au prestataire ; que l’intégralité des données puisse être exportée à tout moment ; que le passeport porte le nom de la marque. L’ESPR prévoit aussi que l’opérateur économique qui met le produit sur le marché rende disponible une copie de sauvegarde du passeport par l’intermédiaire d’un prestataire de services de passeport numérique de produit (article 10, paragraphe 4) : c’est à la marque d’y veiller, pas à son outil.
Pour aller plus loin : Voir les offres de Prova
Fait de rendre un produit disponible pour la première fois sur le marché de l'Union européenne. C'est le critère qui déclenche les obligations du DPP : elles suivent le produit mis sur le marché, pas la taille ni la nationalité de l'entreprise.
Contrôle exercé par les autorités nationales sur les produits mis sur le marché européen. Avec le DPP, une partie des données produit devient publiquement interrogeable en continu, et les codes marchandises du registre européen serviront aussi aux contrôles douaniers à l'importation.
Infrastructure publique de la Commission européenne, prévue par l'article 13 de l'ESPR et lancée le 20 juillet 2026, avec un environnement de test. Contrairement à une idée répandue, il ne stocke pas les passeports : il conserve la couche de référence (identifiants, métadonnées, codes marchandises). Les données restent chez l'opérateur économique ou son prestataire.
Le passeport d’exemple montre ce qu’un acheteur lit après le scan du QR code : composition, lieux de fabrication, entretien, fin de vie.