Infrastructure publique de la Commission européenne, prévue par l'article 13 de l'ESPR et lancée le 20 juillet 2026, avec un environnement de test. Contrairement à une idée répandue, il ne stocke pas les passeports : il conserve la couche de référence (identifiants, métadonnées, codes marchandises). Les données restent chez l'opérateur économique ou son prestataire.
Le registre change une idée reçue : une marque n'aura pas à « déposer » ses passeports auprès de la Commission. Elle devra les enregistrer, c'est-à-dire déclarer leur identifiant et l'endroit où les données sont hébergées, et garder ces données disponibles chez elle ou chez son prestataire. L'enjeu est donc la fiabilité de l'hébergement et de l'identifiant, pas un transfert de fichiers.
Prova prépare l'enregistrement en produisant, pour chaque passeport, un identifiant unique et une adresse stable où les données du passeport restent disponibles. Le règlement d'exécution (UE) 2026/1778 du 16 juillet 2026 fixe les modalités de mise en œuvre du registre, dont l'enregistrement des identifiants uniques.
Le passeport du pull Iris reste hébergé chez le prestataire de Maison Lienne. Le registre européen n'en conserve que la référence : l'identifiant et de quoi retrouver les données.
Rien tant que le passeport n’est pas exigé pour ses produits. Le registre contient au moins les identifiants uniques (article 13 de l’ESPR), et c’est l’opérateur économique qui met le produit sur le marché qui les y charge (article 13, paragraphe 4). En attendant l’acte délégué de son secteur, elle peut préparer ce qu’on lui demandera : un identifiant unique et stable pour chaque produit, et une adresse où les données du passeport restent disponibles.
Pour aller plus loin : Voir un passeport de démonstration
Voir aussi : Registre européen des passeports produit : ce qui change pour votre marque, et quand
Identifiant qui désigne un produit (ou une unité) sans ambiguïté et sans jamais changer, indépendamment des refontes de site ou de catalogue. Exigence de base du DPP : c'est lui qui garantit qu'un QR code imprimé restera valide pendant toute la vie du produit.
L'acteur responsable d'un produit au regard du marché européen : fabricant établi dans l'UE, importateur, ou distributeur qui vend sous sa propre marque. Une marque qui fait produire en sous-traitance reste l'opérateur économique de ses produits.
Passeport numérique produit : enregistrement numérique structuré qui accompagne un produit tout au long de son cycle de vie (composition, origine, durabilité, réparabilité, fin de vie), accessible par un QR code et lisible par les humains comme par les machines. Instrument central du règlement ESPR, il deviendra obligatoire secteur par secteur, par actes délégués.
Le passeport d’exemple montre ce qu’un acheteur lit après le scan du QR code : composition, lieux de fabrication, entretien, fin de vie.