Document adopté par la Commission européenne le 16 avril 2025 qui fixe les catégories de produits prioritaires pour la période 2025-2030. C'est lui qui indique quels secteurs recevront les premiers actes délégués, dont le textile.
Le plan de travail est la feuille de route officielle : il dit à une marque si son secteur est en première ligne (textile, mobilier, pneus, fer et acier, aluminium) ou en seconde vague. Pour le textile, les actes délégués sont attendus en 2027, selon le plan de travail de la Commission européenne ; leurs exigences ne pourront s'appliquer que dix-huit mois au moins après leur entrée en vigueur, sauf cas dûment justifié (article 4, paragraphe 4, de l'ESPR). C'est sur cette base qu'un projet DPP se planifie, pas sur des rumeurs.
Les modules sectoriels de Prova suivent l'ordre du plan de travail : textile et batteries d'abord, électronique ensuite. Les pages Secteurs du site reprennent, pour chaque catégorie, les échéances et les données attendues telles que publiées.
Maison Lienne veut savoir quand le passeport européen la concernera. Le plan de travail 2025-2030 place les textiles et vêtements en tête des priorités ; la date exacte dépendra de l'acte délégué.
Non. C’est une communication de la Commission, COM(2025) 187, qui annonce les groupes de produits prioritaires et un calendrier indicatif. Les obligations naissent de l’acte délégué adopté pour chaque groupe de produits (article 4 de l’ESPR), qui fixe sa propre date d’application, en principe au moins 18 mois après son entrée en vigueur (article 4, paragraphe 4).
Pour aller plus loin : Voir les offres de Prova
Voir aussi : Passeport numérique produit électronique
Ecodesign for Sustainable Products Regulation (règlement UE 2024/1781), en vigueur depuis le 18 juillet 2024. Règlement-cadre européen qui étend l'écoconception à la quasi-totalité des produits physiques et crée le passeport numérique produit. Ses obligations concrètes arrivent par actes délégués, secteur par secteur.
Texte adopté par la Commission européenne pour préciser, catégorie de produits par catégorie de produits, les exigences concrètes d'un règlement-cadre comme l'ESPR : données requises, format, date d'application. Tant que l'acte délégué d'un secteur n'est pas publié, ses obligations détaillées ne sont pas fixées.
Démarche qui intègre les impacts environnementaux dès la conception d'un produit : durabilité, réparabilité, recyclabilité, choix des matériaux. L'ESPR en fera, catégorie par catégorie, une condition d'accès au marché européen.
Le passeport d’exemple montre ce qu’un acheteur lit après le scan du QR code : composition, lieux de fabrication, entretien, fin de vie.