Règlement européen sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques. Les informations sur les substances préoccupantes qu'il encadre font partie des données attendues dans un passeport numérique produit.
Pour le DPP, la donnée REACH qui compte est sensible : la présence de substances extrêmement préoccupantes au-dessus de 0,1 %. La marque doit obtenir cette information de ses fournisseurs de matière et de traitement, la conserver et la rendre accessible aux acteurs de la fin de vie. C'est une donnée qui existe déjà dans les déclarations REACH, mais rarement rattachée au produit fini.
La fiche produit Prova comporte des champs pour les substances préoccupantes et la déclaration REACH, avec pièce justificative.
Maison Lienne demande à ses fournisseurs quelles substances de la liste REACH ses chemises contiennent au-delà du seuil fixé. Elle conserve leurs réponses et les documents qui les appuient.
L’article 33 du règlement REACH vise les articles, comme un vêtement, qui contiennent plus de 0,1 % en masse d’une substance extrêmement préoccupante identifiée sur la liste candidate. Le fournisseur transmet au destinataire professionnel les informations dont il dispose pour une utilisation sûre de l’article, au minimum le nom de la substance. Un consommateur qui le demande reçoit ces informations gratuitement, dans les quarante-cinq jours qui suivent sa demande. La première information est due d’office, sans demande du professionnel ; la seconde seulement à la demande du consommateur.
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Passeport numérique produit : enregistrement numérique structuré qui accompagne un produit tout au long de son cycle de vie (composition, origine, durabilité, réparabilité, fin de vie), accessible par un QR code et lisible par les humains comme par les machines. Instrument central du règlement ESPR, il deviendra obligatoire secteur par secteur, par actes délégués.
Position d'un fournisseur dans la chaîne d'approvisionnement : le rang 1 est le fournisseur direct (le confectionneur pour une marque textile), le rang 2 son propre fournisseur (l'ennoblisseur), et ainsi de suite jusqu'à la matière première. Les données du DPP et du coût environnemental remontent souvent aux rangs 2 à 4.
Principe du DPP selon lequel chaque lecteur voit les informations que son rôle justifie : le consommateur accède aux données publiques, le réparateur, le recycleur et l'autorité de surveillance à des informations complémentaires.
Le passeport d’exemple montre ce qu’un acheteur lit après le scan du QR code : composition, lieux de fabrication, entretien, fin de vie.